M. Marc Joulaud

Union pour un Mouvement Populaire

Sarthe (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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23 juin 2009

Question écrite n° 52764 de M. Marc Joulaud

Rubrique : défense

Titre : armée de l'air

Réponse publiée le 25 août 2009
16 juin 2009

Question écrite n° 52641 de M. Marc Joulaud

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 6 avril 2010
16 juin 2009

Question écrite n° 52169 de M. Marc Joulaud

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 13 octobre 2009
16 juin 2009

Question écrite n° 52166 de M. Marc Joulaud

Rubrique : entreprises

Titre : comités d'entreprise

Réponse publiée le 2 février 2010
16 juin 2009

Question écrite n° 52143 de M. Marc Joulaud

Rubrique : entreprises

Titre : auto-entrepreneurs

Réponse publiée le 28 juillet 2009
9 juin 2009

Question écrite n° 51704 de M. Marc Joulaud

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Réponse publiée le 11 août 2009
9 juin 2009

Question écrite n° 51588 de M. Marc Joulaud

Rubrique : justice

Titre : procédure civile

Réponse publiée le 30 juin 2009
2 juin 2009

Question écrite n° 51182 de M. Marc Joulaud

Rubrique : sports

Titre : natation

Réponse publiée le 23 novembre 2010
2 juin 2009

Question écrite n° 50711 de M. Marc Joulaud

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 28 juillet 2009
2 juin 2009

Question écrite n° 50704 de M. Marc Joulaud

Rubrique : élevage

Titre : lait

Réponse publiée le 28 juillet 2009

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