1ère séance : Suppression des freins au développement des entreprises; Accueil et habitat des gens du voyage
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 24 juin 2015
Commission des lois : Inscriptions sur les listes électorales
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mercredi 17 juin 2015
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mercredi 3 juin 2015
Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Projet de simplification et sécurisation de la vie des entreprises (deuxième lecture)
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