M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lozère (1re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 24 avril 2013
    Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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  • jeudi 11 avril 2013
    3ème séance : Modernisation du régime des sections de commune ; Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
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  • jeudi 11 avril 2013
    Commission des Lois : Table ronde sur les projets de loi constitutionnelle relatifs à la démocratie sociale ; Avis sur l'organisation d'états généraux sur la PMA
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  • mardi 9 avril 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)
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  • mercredi 3 avril 2013
    Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
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  • mercredi 27 mars 2013
    2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et
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  • mercredi 27 mars 2013
    Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
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  • mercredi 27 mars 2013
    Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
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  • mercredi 27 mars 2013
    Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
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  • mardi 26 mars 2013
    2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mardi 26 mars 2013
    2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mardi 26 mars 2013
    2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (suite)
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