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1er décembre 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Situation de la flotte d'hélicoptères en FranceRéponse publiée le 9 décembre 2020
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17 novembre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Réforme de la taxe foncièreRéponse publiée le 27 avril 2021
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10 novembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité du contenu audio-visuel et traduction LSFRéponse publiée le 6 avril 2021
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3 novembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Réglementation des OGM suite à la décision du Conseil d'État n°388649Réponse publiée le 15 décembre 2020
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27 octobre 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Détail de la flotte des avions gros porteursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : enseignementTitre : Protection fonctionnelle des enseignantsRéponse publiée le 23 mars 2021
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20 octobre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Deploiement des voitures-radar à conduite externaliséeRéponse publiée le 6 avril 2021
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13 octobre 2020Rubrique : administrationTitre : Délocalisation d'emploi publicRéponse publiée le 6 avril 2021
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6 octobre 2020Rubrique : enfantsTitre : Rapatriement des ressortissants français retenus en SyrieRéponse publiée le 2 mars 2021
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29 septembre 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Élections et contrôle de l'éligibilité des candidats par la préfectureRéponse publiée le 9 février 2021