• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128131 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie électrique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128123 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats de sécurisation professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128116 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128087 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : impôts et taxes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128036 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128007 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128006 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128005 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3904 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127547 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012