• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98022 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97419 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Lyme

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97349 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97288 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97283 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96900 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96618 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4015 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question posée en séance
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95592 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95436 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 5 juillet 2016