• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98820 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : cultes

  Titre : liberté de culte

  Réponse publiée le 26 juillet 2011
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98812 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98793 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98773 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98772 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : régime d'assurance chômage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98749 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98748 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : satellites

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98737 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 17 mai 2011
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98710 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones urbaines sensibles

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98701 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : maraîchage

  Réponse publiée le 10 mai 2011