• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54250 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 25 août 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54242 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 3 août 2010
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54237 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 13 avril 2010
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54225 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54207 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : copropriété

  Titre : parties communes

  Réponse publiée le 8 décembre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54202 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 15 septembre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54195 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 8 décembre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54161 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : chômage partiel

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54142 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54132 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Réponse publiée le 22 décembre 2009