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25 juillet 2023Rubrique : ruralitéTitre : Article L. 110-1 du code de l'environnement sur « les sons et odeurs »Réponse publiée le 24 octobre 2023
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19 juillet 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : CRÉATION D'UNE QUALIFICATION D'HOMICIDE ROUTIERQuestion posée en séance
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20 juin 2023Rubrique : environnementTitre : Zones de protection forteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pension de réversion entre partenaires pacsésRéponse publiée le 21 novembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : justiceTitre : Élargissement des compétences des tribunaux de commerceRéponse publiée le 26 septembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Statut de lieutenant de louveterieRéponse publiée le 5 septembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : agricultureTitre : Mission IGF/IGAS sur les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploiRéponse publiée le 25 juillet 2023
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13 juin 2023Rubrique : agricultureTitre : Construction de bâtiments à destination agricole sur des prairies sensiblesRéponse publiée le 15 août 2023
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6 juin 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Généralisation du plafonnement de l'indice des loyers commerciauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenusRéponse publiée le 23 avril 2024