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30 mai 2023Rubrique : animauxTitre : Certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation salariale du secteur médico-socialRéponse publiée le 24 mai 2023
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25 avril 2023Rubrique : professions de santéTitre : Situation salariale des aides-soignants et infirmiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation salariale des ASH/ASL, AS, infirmiersRéponse publiée le 20 février 2024
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25 avril 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Délai de prescription de l'action de l'administrationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : enseignementTitre : École inclusiveRéponse publiée le 11 juillet 2023
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11 avril 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Délai de péremption pour les biens ayant bénéficié de subventions et/ou du FCTVARéponse publiée le 22 août 2023
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4 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe foncière pour les personnes fragiles de condition modesteRéponse publiée le 29 août 2023
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4 avril 2023Rubrique : enseignement privéTitre : Prise en charge des AESH pendant la pause méridienne dans le privé sous contratRéponse publiée le 23 mai 2023
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28 mars 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : TSCA, SDIS et valeur du sauvéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024