• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6212 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6210 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6000 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5966 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5890 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5743 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5742 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5740 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5722 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5642 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 22 juillet 2008