• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111894 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111886 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111881 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : prix

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111880 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111870 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111863 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111862 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : aides de l'État

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111839 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111838 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111818 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Question sans réponse