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28 mars 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Défense extérieure contre l'incendieRéponse publiée le 12 décembre 2023
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28 mars 2023Rubrique : ParlementTitre : Modalités de contrôle fiscal des parlementairesRéponse publiée le 27 juin 2023
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28 mars 2023Rubrique : maladiesTitre : PapillomavirusRéponse publiée le 27 juin 2023
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28 mars 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Mise en oeuvre des mesures 73 et 74 de l'Agenda ruralRéponse publiée le 25 juillet 2023
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28 mars 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Guichet unique et artisansRéponse publiée le 30 mai 2023
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28 mars 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Guichet unique et artisansRéponse publiée le 30 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : travailTitre : Précisions sur le cadre juridique qui encadre le télétravailRéponse publiée le 20 juin 2023
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21 mars 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Rachat du surplus de production photovoltaïqueRéponse publiée le 21 novembre 2023
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14 mars 2023Rubrique : automobilesTitre : Position française sur la fin des véhicules thermiques en 2035Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Date de publication du rapport DAAF prévu par la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010Réponse publiée le 31 octobre 2023