M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lozère (1^re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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26 mai 2003

Question écrite n° 18999 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle unique

Réponse publiée le 15 décembre 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 18998 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : hôtels

Réponse publiée le 21 juillet 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 18971 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones rurales

Réponse publiée le 29 septembre 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 18959 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : moyens de paiement

Titre : euro

Réponse publiée le 4 août 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 18958 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : entreprises

Titre : liquidation judiciaire

Réponse publiée le 6 octobre 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 18957 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Réponse publiée le 11 août 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 18956 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 11 août 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 18955 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : agriculture

Titre : exploitations

Réponse publiée le 29 septembre 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 18944 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle unique

Réponse publiée le 4 août 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 18937 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans

Réponse publiée le 18 août 2003

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