Mme Françoise Gatel


| Mandat clos le ( législature)
  • mercredi 15 juillet 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (suite) (vote solennel) ; Fin de vie (lecture définitive) ; Protection des enfants
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  • mercredi 15 juillet 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (suite) (vote solennel) ; Fin de vie (lecture définitive) ; Protection des enfants
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  • mercredi 24 juin 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Examen de divers projets de loi
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  • mardi 23 juin 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Pour une Corse autonome au sein de la République (vote solennel) (suite) ; Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)
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  • mardi 16 juin 2026
    3ème séance : Pour une Corse autonome au sein de la République (suite)
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  • mardi 16 juin 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (CMP) ; Pour une Corse autonome au sein de la République
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  • mercredi 10 juin 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Bilan de l'action de la Banque de France »
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  • mardi 2 juin 2026
    Commission des lois : Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ; Pour une Corse autonome au sein de la République
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  • mardi 2 juin 2026
    Commission des lois : Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ; Pour une Corse autonome au sein de la République
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  • jeudi 28 mai 2026
    1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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  • mercredi 13 mai 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l'enfant (suite) ; Pour une montagne vivante et souveraine
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  • mercredi 6 mai 2026
    Commission des finances : Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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