2ème séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)
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mardi 20 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2026
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mercredi 14 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art.49, al. 2, de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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mercredi 26 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le commerce illicite de tabac ; Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État"
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mardi 25 novembre 2025
2ème séance : Éloge funèbre d'Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Le coût de l'immigration en France"
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mardi 25 novembre 2025
2ème séance : Éloge funèbre d'Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Le coût de l'immigration en France"
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mardi 25 novembre 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 25 novembre 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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