-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Hommage au sapeur-pompier volontaire Baptiste Gerfaud-Valentin
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Feux de forêt
- Harcèlement des mineurs
- Feux de forêt
- Protection de l’enfance
- Bien-être des animaux de compagnie
- Adaptation des logements au changement climatique
- Gens du voyage
- Projet de loi d’urgence agricole
- Canal Seine-Nord Europe
- Pollution plastique
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Financement du secteur associatif
- Incendies dans la forêt de Fontainebleau
- Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne
- Entreprises en difficulté
- 4. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 5. Droit à l’aide à mourir
- Présentation
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 6. Protection des enfants
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Propos racistes
- Situation des CCAS
- Mesures de soutien aux familles
- Adaptation des logements au changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Canicule dans les établissements scolaires
- Agriculture outre-mer
- Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
- Installations illégales de gens du voyage
- Cabanisation illégale
- Sécurité des cyclistes
- 2. Conventions et accords internationaux
- 3. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
- 4. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 30, 142, 285, 602, 608, 647, 749, 806, 833, 1127, 1500
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1247, 1354, 395, 1435, 144, 143, 1128, 956, 1434, 1070, 1085, 224, 715, 1927, 1929, 1933, 1932, 1931, 393 et 1924, 1926, 1928, 1925, 1349, 1345, 181, 392, 1923, 1930, 629, 394, 1346, 1406
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Théo Bernhardt
- Mme Karen Erodi
- Mme Justine Gruet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 34, 609, 724, 841, 38, 1356, 396 et 960
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 397, 182, 398, 400, 750, 1156, 1038, 961, 399, 313, 148, 1039, 1211, 800, 1107, 1361, 1106, 1056, 834 et 402
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 966, 225, 884, 1351, 35, 296, 404, 807, 1501, 963, 291, 836, 36, 292, 553, 154, 165, 183, 290, 403, 964, 835, 1041, 406, 591, 883, 1390 rectifié, 1502 rectifié, 119, 967, 352, 885, 1040 et 405
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Adaptation au changement climatique
- Violences sexistes et sexuelles
- Protection des enfants
- Protection des enfants
- Orpaillage illégal en Guyane
- Situation internationale
- Adaptation au changement climatique
- Plan national de climatisation
- Réforme de la facturation électronique
- Fermeture des piscines publiques en milieu rural
- Situation de Fibre Excellence
- Conséquences de l’épisode caniculaire dans l’éducation nationale
- Accès à l’eau potable en Loire-Atlantique
- Immigration et hébergement d’urgence
- Fichier national des agresseurs sexuels
- Violences contre les enfants et les femmes
- Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Climatisation dans les établissements scolaires et de santé
- 2. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 220
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 105, 382 et 873
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 107, 106, 676, 1901, 1902, 1909, 108, 1906 et 109
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 952, 872, 1903, 25, 279, 1904, 1905, 1124, 1367, 603, 1031, 26, 877, 178, 280, 359, 388, 828, 1081 et 1498
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1052, 1053, 1054, 270, 639 et 705
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Protoxyde d’azote
- Déficit du régime des retraites
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
- Aide publique au développement
- Évolution des effectifs des collèges
- Adaptation au réchauffement climatique
- Europe de la défense
- Prime spécifique d’installation pour les fonctionnaires polynésiens
- Filière de l’ameublement
- Espaces protégés en Guyane
- Atteinte à la vie privée d’un député
- 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
- 3. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
- 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendement no 68, 35, 82, 93, 105
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Amendement no 106
- M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 109, 108, et 107
- Amendement no 112
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommages au soldat de première classe Florian Gillet et à l’adjudant Gwenaël Raffoux
- 2. Questions au gouvernement
- Protection de l’enfance
- Traitement des plaintes
- Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Réindustrialisation
- Intelligence artificielle française et européenne
- Énergies renouvelables
- Déprogrammation d’une pièce de théâtre par la municipalité de Castres
- Situation au Liban
- Qualité de l’eau
- Pacte européen sur la migration et l’asile
- Intelligence artificielle
- Responsabilité de l’État sur l’usage du chlordécone
- Suppression d’emplois à la DGFIP
- Accès aux soins dans les Vosges
- Accès à Fable 5
- Usine Stellantis de Poissy
- Protection de l’enfance et cybercriminalité
- 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- Discussion générale (suite)
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Ugo Bernalicis
- M. Marc Pena
- M. François-Xavier Ceccoli
- Mme Sandra Regol
- M. Paul-André Colombani
- M. Philippe Bonnecarrère
- M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Discussion des articles
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Bilan de l’action de la Banque de France
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- M. Gérault Verny, rapporteur
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Daniel Labaronne (EPR)
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Pierre Henriet (HOR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Danièle Carteron (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- M. Gérault Verny, rapporteur
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance