M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 1er mars 2021
    Mission d’information sur la concrétisation des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
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  • mercredi 17 février 2021
    Commission des lois : Préservation de l'environnement (suite)
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  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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  • mercredi 3 février 2021
    Commission des lois : Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ; Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
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  • mardi 2 février 2021
    2ème séance : Prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) (suite) ; Respect des principes de la République (suite)
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  • mardi 2 février 2021
    2ème séance : Prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) (suite) ; Respect des principes de la République (suite)
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  • lundi 1er février 2021
    Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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  • jeudi 28 janvier 2021
    1ère séance : Accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins et aux centres commerciaux; Accès des experts forestiers aux données cadastrales; Création de points d’accueil pour soins immédiats; Service public d'eau potable en Guadeloupe
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  • mercredi 27 janvier 2021
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ; « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? »
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  • vendredi 22 janvier 2021
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière présidée par Richard Ferrand
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  • vendredi 22 janvier 2021
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière présidée par Richard Ferrand
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  • mercredi 20 janvier 2021
    2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (suite) ; Six conventions et accords internationaux (procédure d’examen simplifiée)
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