Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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mardi 6 novembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
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mardi 6 novembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
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mardi 30 octobre 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 30 octobre 2018
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mardi 30 octobre 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 30 octobre 2018
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mardi 30 octobre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Financement sécurité sociale pour 2019 (vote solennel) ; Loi de finances pour 2019 (seconde partie) - Outre-Mer
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mardi 30 octobre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Financement sécurité sociale pour 2019 (vote solennel) ; Loi de finances pour 2019 (seconde partie) - Outre-Mer
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mercredi 24 octobre 2018
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
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mercredi 24 octobre 2018
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
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mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Proposition de résolution européenne relative au respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne
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mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Proposition de résolution européenne relative au respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne
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mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Proposition de résolution européenne relative au respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne
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