M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 18 juillet 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)
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  • mercredi 12 juillet 2023
    Commission des lois : Général Alain Pidoux, chef de l’IGGN et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l’IGPN ; Communication de la mission d’information flash sur l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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  • mercredi 12 juillet 2023
    Commission des lois : Général Alain Pidoux, chef de l’IGGN et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l’IGPN ; Communication de la mission d’information flash sur l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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  • mercredi 12 juillet 2023
    Commission des lois : Général Alain Pidoux, chef de l’IGGN et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l’IGPN ; Communication de la mission d’information flash sur l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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  • mardi 11 juillet 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 11 juillet 2023
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  • mardi 11 juillet 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 11 juillet 2023
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  • mardi 11 juillet 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)
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  • mardi 11 juillet 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)
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  • jeudi 6 juillet 2023
    2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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  • mardi 4 juillet 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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  • lundi 3 juillet 2023
    1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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  • lundi 3 juillet 2023
    1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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