Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 18 juillet 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale
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mercredi 5 juillet 2017
Commission des lois : Prorogation de l'état d'urgence ; organisation des travaux de la commission
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mercredi 22 février 2017
Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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mercredi 22 février 2017
Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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mercredi 22 février 2017
Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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mercredi 22 février 2017
Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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jeudi 16 février 2017
1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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jeudi 16 février 2017
1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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mardi 31 janvier 2017
Protection des données personnelles : auditions diverses
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jeudi 26 janvier 2017
1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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mardi 24 janvier 2017
Nouvelles normes européennes en matière de protection des données : Auditions diverses
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mardi 24 janvier 2017
Nouvelles normes européennes en matière de protection des données : Auditions diverses
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