M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 14 juin 2016
    MEC : Transparence et gestion de la dette publique
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  • mardi 14 juin 2016
    MEC : Transparence et gestion de la dette publique
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  • mercredi 8 juin 2016
    Commission des lois : principe d'indisponibilité du corps humain (PPL) ; lutte contre le recours aux mères porteurses (PPL) ; Croix rouge (PPL)
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  • mercredi 8 juin 2016
    Commission des lois : principe d'indisponibilité du corps humain (PPL) ; lutte contre le recours aux mères porteurses (PPL) ; Croix rouge (PPL)
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  • mardi 24 mai 2016
    Commission des lois : Maintien des communes associées (ppl)
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  • mardi 17 mai 2016
    2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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  • mardi 17 mai 2016
    Commission des lois : Contrôle parlementaire et prorogation de l'état d'urgence
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  • mercredi 4 mai 2016
    CEC : modernisation numérique de l'Etat
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  • mardi 26 avril 2016
    Commission des lois : autorités administratives indépendantes
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  • jeudi 7 avril 2016
    1ère séance : Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN ; Statut des autorités administratives indépendantes crées en Nouvelle-Calédonie ; Réforme du système de répression des abus de marché
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  • mardi 5 avril 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Sophie Dessus ; Modernisation des règles applicables aux élections ; Droits et obligations des fonctionnaires (C.M.P.) ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
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  • mercredi 30 mars 2016
    Commission des lois : réforme du CSM ; autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie ; contrôle de l'état d'urgence
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