Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 16 juin 2016
2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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jeudi 16 juin 2016
2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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mercredi 15 juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Mission statutaire de la Croix-Rouge de rétablissement des liens familiaux ; Lutte contre les nuisances sonores de certains en
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mardi 14 juin 2016
MEC : Transparence et gestion de la dette publique
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mardi 14 juin 2016
MEC : Transparence et gestion de la dette publique
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mercredi 8 juin 2016
Commission des lois : principe d'indisponibilité du corps humain (PPL) ; lutte contre le recours aux mères porteurses (PPL) ; Croix rouge (PPL)
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mercredi 8 juin 2016
Commission des lois : principe d'indisponibilité du corps humain (PPL) ; lutte contre le recours aux mères porteurses (PPL) ; Croix rouge (PPL)
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mardi 24 mai 2016
Commission des lois : Maintien des communes associées (ppl)
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mardi 17 mai 2016
2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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mardi 17 mai 2016
Commission des lois : Contrôle parlementaire et prorogation de l'état d'urgence
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mercredi 4 mai 2016
Comité d'évaluation et de contrôle : modernisation numérique de l'Etat
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mardi 26 avril 2016
Commission des lois : autorités administratives indépendantes
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