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  mardi 19 mai 2015

  Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)

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  lundi 18 mai 2015

  Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre

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  mercredi 10 décembre 2014

  Commission des lois : représentation des communes membres d'une communauté de communes

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  jeudi 4 décembre 2014

  2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police

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  mardi 2 décembre 2014

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  lundi 18 mai 2015

  Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor

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  mercredi 12 novembre 2014

  Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions

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  mercredi 22 octobre 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)

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  mercredi 22 octobre 2014

  Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)

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  lundi 18 mai 2015

  Délégation aux Outre-mer : Rencontre-débat : Ultramarins de l'hexagone : du stéréotype à la réalité

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  lundi 18 mai 2015

  Commission des lois : Le numérique et les droits fondamentaux

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  mardi 7 octobre 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)

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