M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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