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  vendredi 27 juin 2014

  1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)

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  mercredi 18 juin 2014

  Commission des lois : Egalité entre les femmes et les hommes

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  mardi 17 juin 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF

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  lundi 18 mai 2015

  2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 11 jusqu'à fin)

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  lundi 16 juin 2014

  1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)

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  lundi 16 juin 2014

  1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)

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  lundi 16 juin 2014

  1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)

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  lundi 16 juin 2014

  1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)

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  lundi 16 juin 2014

  1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)

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  lundi 16 juin 2014

  1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)

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  mercredi 11 juin 2014

  Commission des lois : Orientations de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; Protection des données à caractère personnel

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  mardi 27 mai 2014

  Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)

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