Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Harcèlement sexuel (suite)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Audition de Mmes Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, minisrtres, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
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mardi 31 mars 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé
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mercredi 25 mars 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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jeudi 19 mars 2015
2ème séance : Cinq conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifié) ; Exercice de leur mandat par les élus locaux (C.M.P.)
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mardi 17 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))
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mercredi 11 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 11 MARS 2015
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mercredi 11 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)
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mercredi 11 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)
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mardi 10 mars 2015
2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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mardi 10 mars 2015
2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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mercredi 4 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)
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