M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 10 décembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 DECEMBRE 2014
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  • mercredi 10 décembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)
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  • mercredi 10 décembre 2014
    Commission des lois : représentation des communes membres d'une communauté de communes
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  • jeudi 4 décembre 2014
    2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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  • mardi 2 décembre 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • mercredi 12 novembre 2014
    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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  • mercredi 22 octobre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)
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  • mercredi 22 octobre 2014
    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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  • jeudi 16 octobre 2014
    Délégation aux Outre-mer : Rencontre-débat : Ultramarins de l'hexagone : du stéréotype à la réalité
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  • mercredi 8 octobre 2014
    Commission des lois : Le numérique et les droits fondamentaux
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  • mardi 7 octobre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 7 OCTOBRE 2014
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