M. Philippe Gosselin

Manche (1^re circonscription) | Mandat en cours

lundi 16 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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mercredi 11 juin 2014

Commission des lois : Orientations de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; Protection des données à caractère personnel
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mardi 27 mai 2014

Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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mercredi 21 mai 2014

2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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mercredi 21 mai 2014

2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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mercredi 21 mai 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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mercredi 21 mai 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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mardi 20 mai 2014

2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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mardi 20 mai 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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mardi 20 mai 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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mardi 20 mai 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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mardi 20 mai 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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Interventions en commission et en séance (archives)