Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 7 mai 2015
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : élection des conseillers municipaux, délégués communautaires et conseillers départementaux. Audition de M. Manuel Valls, ministre
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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