M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 11 juillet 2013
    1ère séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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  • mercredi 10 juillet 2013
    2ème séance : Election des conseillers de Paris (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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  • mercredi 3 juillet 2013
    2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • mercredi 3 juillet 2013
    2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • mercredi 19 juin 2013
    Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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  • mercredi 19 juin 2013
    Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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  • mercredi 19 juin 2013
    Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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  • mercredi 29 mai 2013
    Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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  • mardi 14 mai 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 25 avril 2013
    2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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  • jeudi 25 avril 2013
    1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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