M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 23 avril 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 AVRIL 2013
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  • mardi 23 avril 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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  • jeudi 18 avril 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 18 avril 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 18 avril 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 18 avril 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • mercredi 17 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
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  • mercredi 17 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
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  • mercredi 17 avril 2013
    Commission des lois : Application de l'article 11 de la Constitution
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  • lundi 15 avril 2013
    Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mercredi 10 avril 2013
    Statut des élus : maires ruraux ; APVF ; FNVM
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  • mardi 9 avril 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)
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