M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 29 mars 2023
    1ère séance : Protéger les logements contre l’occupation illicite (2ème lecture)
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  • mercredi 8 mars 2023
    1ère séance : Régime juridique des actions de groupe
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  • mardi 28 février 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (CMP) ; Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France
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  • vendredi 17 février 2023
    3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
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  • mercredi 15 février 2023
    Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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  • mercredi 15 février 2023
    Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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  • mercredi 15 février 2023
    Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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  • mercredi 11 janvier 2023
    Commission des lois : Diverses propositions de loi
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  • mardi 10 janvier 2023
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice
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  • mardi 10 janvier 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (vote solennel) ; Questions sur la mise en œuvre des mesures de soutien face à l'augmentation des coûts de l'énergie
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  • mardi 4 octobre 2022
    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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  • mercredi 3 août 2022
    1ère séance : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (CMP) ; Règlement du budget 2021( lecture définitive) ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française (CMP)
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