M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • mercredi 31 octobre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 31 OCTOBRE 2012
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  • mercredi 31 octobre 2012
    2ème séance : Questions au Gouvernement
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  • mardi 23 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : crédits 2013 administration générale et territoriale de l'Etat.
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  • mercredi 17 octobre 2012
    Commission des lois : veille européenne
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  • mercredi 17 octobre 2012
    Commission des lois : veille européenne
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  • mercredi 17 octobre 2012
    Commission des lois : veille européenne
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  • mercredi 3 octobre 2012
    Commission des lois : avis sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer
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  • mercredi 26 septembre 2012
    Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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  • mardi 24 juillet 2012
    2ème séance : Harcèlement sexuel (suite)
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  • mardi 17 juillet 2012
    Commission des lois : Audition de Mmes Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, minisrtres, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
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