M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 27 juillet 2022
    1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française
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  • lundi 25 juillet 2022
    1ère séance : Fin des régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid 19 (CMP) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
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  • lundi 11 juillet 2022
    2ème séance : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
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  • mardi 5 juillet 2022
    Commission des lois : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 en présence de M. François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention
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  • jeudi 24 février 2022
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)
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  • jeudi 24 février 2022
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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  • jeudi 10 février 2022
    2ème séance : Renforcer le droit à l’avortement (nouvelle lecture ) (suite)
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  • mercredi 9 février 2022
    Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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  • mercredi 2 février 2022
    Commission des lois : Rapport sur les modalités d’organisation de la vie démocratique
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  • mercredi 26 janvier 2022
    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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  • mercredi 19 janvier 2022
    Commission des lois : Egalité et liberté dans l’attribution et le choix du nom
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