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11 juillet 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Ségur administratifRéponse publiée le 17 octobre 2023
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13 juin 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétairesRéponse publiée le 4 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gazRéponse publiée le 5 décembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : syndicatsTitre : Représentativité des organisations professionnellesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : enseignementTitre : Reconnaissance des troubles anxieux scolairesRéponse publiée le 5 décembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Décision CEDSRéponse publiée le 20 février 2024
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23 mai 2023Rubrique : maladiesTitre : Maladie de LymeRéponse publiée le 3 octobre 2023
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23 mai 2023Rubrique : logementTitre : Location des passoires thermiquesRéponse publiée le 16 janvier 2024
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23 mai 2023Rubrique : logementTitre : Diagnostics de performance énergétiqueRéponse publiée le 2 avril 2024
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23 mai 2023Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Application de l'article L. 612-25 du code de la sécurité intérieureRéponse publiée le 31 octobre 2023