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- 1. Modernisation de la justicedu XXIe siècle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un vice-président
- 3. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
- 4. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature–Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN
- 2. Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
- 3. Réforme du système de répression des abus de marché
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Sophie Dessus
- 3. Modernisation des règles applicables aux élections
- 4. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Action extérieure des collectivités territoriales
- 2. Modernisation des règles applicables aux élections
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. République numérique
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Droit des étrangers
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. République numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance