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- 1. Simplification du droit (Nouvelle lecture) (n° 4217)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Exécution des peines (vote solennel) (n° 4112)
- 6. Statut de la magistrature (C.M.P.) (n° 4142)
- 7. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République (résultat du scrutin)
- 8. Article 68 de la Constitution (n° 3948)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Approbation de conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifié) (n os 3935, 3936, 3937, 4014, 4013)
- 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (n° 4037)
- 4. Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 4036)
- 5. Protection de l'identité (n° 4016)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail (Vote solennel) (n° 3792)
- 3. Allongement des congés exceptionnels lors du décès de parents proches (Vote solennel) (n° 3923)
- 4. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture) (suite) (n° 3964)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3777) (Vote solennel)
- 3. Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (n° 3773) (Vote solennel)
- 4. Épreuve de « formation aux premiers secours » au brevet des collèges (n° 3691) (Vote solennel)
- 5. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (n° 3787) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (CMP) (n° 3619) Collectivités de Guyane et de Martinique (CMP) (n° 3620)
- 2. Fonctionnement des institutions de la Polynésie française (CMP) (n° 3618)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Libération d'Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (suite) (n° 3555)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (suite) (n° 3437)
- 2. Modification de l'article 121 de la loi organique n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 3557)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n° 3554)
- 1. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n° 3555)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance