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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- QUES_OSD (Questions orales sans débat)
- 1. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Garde à vue (n° 3040) ( suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Garde à vue (n° 3040) ( suite)
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Garde à vue (n° 3040) ( suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Garde à vue (suite) (n° 3040)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Garde à vue (suite) (n° 3040)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Gabriel Biancheri
- 3. Élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) Défenseur des droits (n° 2992) (Votes solennels)
- 6. Garde à vue (n° 3040)
- 7. Résultat de l'élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 8. Garde à vue (n° 3040) (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (suite) (n° 2827)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de Jacques Lafleur
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fiscalité juste et efficace (Vote solennel)
- 4. Souveraineté du peuple en matière budgétaire (Vote solennel)
- 5. Initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (Vote solennel)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance