-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Présentation
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Damien Girard (EcoS)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Julien Limongi (RN)
- M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Mme Anna Pic
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Damien Girard
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Lise Magnier
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Édouard Bénard
- M. Matthieu Bloch
- M. Laurent Jacobelli
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Sophie Errante
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Politique du logement
- Mme Valérie Létard (LIOT)
- M. Boris Tavernier (EcoS)
- M. Frédéric Falcon (RN)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Michel Criaud (HOR)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Christian Girard (RN)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Belkhir Belhaddad (SOC)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Lionel Duparay (DR)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Benoît Blanchard (HOR)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- 2. Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ?
- M. Thibault Bazin (DR)
- Mme Danielle Simonnet (EcoS)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- Mme Béatrice Piron (HOR)
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Marine Hamelet (RN)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- Mme Béatrice Roullaud (RN)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- Mme Graziella Melchior (EPR)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à l’adjudant Florian Montorio et au sergent Anicet Girardin
- 2. Questions au gouvernement
- Attaques racistes
- Loi sur la fin de vie
- Hausse des tarifs des mutuelles
- Prix des carburants
- Réglementation de l’usage des pesticides
- Prix des carburants
- Cinémas indépendants
- Projet de loi sur le logement
- Édition et médias
- Attaques racistes
- Ressources énergétiques
- Relations entre la France et l’Algérie
- Accidents médicaux
- Logement en outre-mer
- Mouvement des agents pénitentiaires
- Lutte aérienne contre les incendies
- Prix des carburants
- Coupes dans le budget dédié aux outre-mer
- 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 4. Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire
- Mme Estelle Mercier, rapporteure
- Mme Sandrine Josso, rapporteure
- M. Andy Kerbrat, rapporteur
- Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Véronique Riotton (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Émilie Bonnivard (DR)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sandrine Josso (Dem)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sandrine Josso (Dem)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Emmanuel Tjibaou
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Gosselin, rapporteur
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Davy Rimane (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mouvement des transporteurs routiers
- Commission de la condition de la femme des Nations unies
- Suppressions de postes à l’éducation nationale
- Exécution du CCT en Martinique
- Action des maires et carte scolaire
- Exposition au cadmium
- Danger des plateformes pour la jeunesse
- Abstention de la France sur le vote d’une résolution sur l’esclavage à l’ONU
- Lutte contre la fraude aux arrêts maladie
- Situation à Cuba
- Attribution des aides du CNC
- 2. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 (suite)
- Article 15 bis
- Amendement no 491
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos 803
- Sous-amendement nos 1196, 1197
- Article 16
- Article 16 bis
- Article 16 ter
- Amendement no 817
- Après l’article 16 ter
- Amendement no 334
- Article 16 quater
- Amendement no 818
- Après l’article 17
- Amendement no 820
- Article 17 bis AA
- Amendement no 821
- Article 17 ter A
- Amendement no 346
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 352, 357, 354, 359, 355, 360, 35, 348 et 349
- Article 17 ter
- Après l’article 17 ter
- Amendement no 52
- Article 17 quater
- Amendements nos 57, 377, 905 rectifié et 811
- Article 17 quinquies
- Amendement no 1069
- Après l’article 18
- Article 18 bis
- Amendements nos 635 et 802
- Sous-amendement nos 1079, 1078
- Article 19
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Après l’article 19 bis
- Article 19 ter A
- Amendement no 513
- Après l’article 19 ter B
- Amendement no 714
- Article 19 ter
- Article 20
- Article 20 bis A
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Amendement no 515
- Article 20 quater A
- Amendement no 516
- Article 20 quater
- Amendement no 517
- Article 20 quinquies
- Amendement no 518
- Après l’article 20 quinquies
- Amendement no 956
- Article 20 septies
- Amendement no 521
- Après l’article 21
- Amendements nos 227 et 376
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme la présidente
- Amendement no 397
- Article 21 bis
- Après l’article 22
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Questions orales sans débat
- Captages d’eau potable à Orléans
- Viticulture
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Accès aux soins dans les territoires ruraux
- Syndrome d’Angelman
- Hôpital de Denain
- Taxis dans les territoires ruraux
- Centre de la main d’Angers
- Psychiatrie publique
- Ehpad privés
- Contrat d’engagement de service public
- Hôpital Nord Franche-Comté
- Autisme
- Cinémas de proximité
- Accidents du travail
- Don d’organes
- Pêche artisanale dans la Manche
- Ressources financières des communes
- Finances locales
- Indemnité de résidence spécifique pour les fonctionnaires alsaciens
- Taxe sur les petits colis
- Directive européenne NIS 2
- Commerce de proximité
- Projet éolien offshore Pennavel
- Délais de paiement des factures publiques
- TGV entre Strasbourg et Marseille
- Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Transport ferroviaire dans l’Indre
- Conditions de délivrance des titres de séjour
- Nuisances des épiceries de nuit
- Protection de l’enfance
- Accès à la fonction publique des résidents ultramarins
- Forfaits d’externat
- Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
- Fermeture de classes dans l’Yonne
- Pôles d’appui à la scolarité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Rappels au règlement
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. René Pilato
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1420, 1666, 1011 et 1643
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1290, 915, 144, 321, 595, 1089, 885, 1419, 803, 1762, 1665, 1492, 143, 594, 145, 596, 1445, 1090, 80, 411, 801, 1640, 1297 et 324
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 638, 1748, 1493, 1147, 1148, 853, 750, 323, 1275, 1071, 1317, 1152, 192, 13, 636, 779, 895, 736, 749, 1706 et 294
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 843
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 133, 307, 660, 308, 2097, 306, 838 et 1234
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 2096, 844 et 837
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 2033 et 2099
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Mme Françoise Buffet
- M. Théo Bernhardt
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Falorni, rapporteur général
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Justine Gruet
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Philippe Vigier
- Mme Stella Dupont
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Patrick Hetzel
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Bentz
- Mme Annie Vidal
- Mme Océane Godard
- M. Dominique Potier
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 8, 88, 276, 424, 493, 649, 668, 769, 847, 1217, 1468 et 1811
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 44 et 606
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 271, 2122, 1491, 2111, 845, 138, 189, 313, 1750, 2100, 65, 89, 312, 624, 666, 446, 540, 972, 1651, 1125, 846 rectifié, 515, 848 et 667
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 141, 318, 1086, 1390, 875, 584, 631, 671, 583, 91, 585, 632, 876, 1121, 734, 1123, 10, 95, 586, 976, 1353, 1813, 2148, 1532, 191, 142, 1126, 1230, 1423 et 1087
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 67, 852, 891, 1122, 1227, 1013, 320, 1085, 1175, 652, 977, 1184, 1318, 1846, 672, 277, 588, 673, 1218 et 1648
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 68, 12, 587, 1309, 898, 93, 92, 146, 410, 623, 1010, 1354, 1535, 1331, 106 et 1168
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Thibaud Breteau, Maxime Pilitieri et Sophie Fleurquin
- 2. Questions au gouvernement
- Prévention des crues et des inondations
- Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
- Offre de soins psychiatriques
- Politique éducative
- Site Stellantis de Poissy
- Position de la France à l’égard de Francesca Albanese
- Saturation du réseau routier dans les Alpes
- Inondations dans le Lot-et-Garonne
- Pesticides
- Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
- Mesures agroenvironnementales et climatiques
- 3. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Article 11 quater
- Article 12
- Mme la présidente
- Amendements nos 135, 172, 159 et 160
- Article 13
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 15
- Article 16
- Amendements nos 142, 104 rectifié, 15, 167 et 36
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20 bis A
- Amendement no 162 rectifié
- Article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Article 20 sexies
- Titre
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 4. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 81, 274, 284, 421, 487, 491, 827, 854, 1093, 1214, 1244 et 1807
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 2, 84, 658, 828, 659, 1912, 1911, 1915, 511 et 1913
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Stéphane Peu
- Mme Hanane Mansouri
- M. Christophe Bentz
- M. Michel Lauzzana
- Mme Justine Gruet
- Amendements nos 3, 82, 85, 275, 422, 488, 492, 829, 855, 1131, 1216, 1448 et 1808
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 4, 619, 664, 53 et 311
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Discussion des articles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance