• Abstention

  Scrutin public n°3683 sur l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 469

  Nombre de suffrages exprimés : 358

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 180

  • Pour l'adoption : 250
  • Contre : 108
  • Abstention : 111

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2686 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3682 sur le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 470

  Nombre de suffrages exprimés : 425

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 213

  • Pour l'adoption : 414
  • Contre : 11
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2708 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3681 sur le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 466

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 107
  • Abstention : 257

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2715 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3680 sur l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 494

  Nombre de suffrages exprimés : 336

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 266
  • Abstention : 158

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3318 sur l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 247

  Nombre de suffrages exprimés : 244

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 153
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3378 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3317 sur l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 240

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 164
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2644 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3316 sur l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 259

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 179
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°989 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3315 sur l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 269

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 182
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2389 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3314 sur l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 323

  Nombre de suffrages exprimés : 313

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 157

  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 150
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3379 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3313 sur le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 324

  Nombre de suffrages exprimés : 321

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 262
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3913 (Rejeté)