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4 juin 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Crise sanitaire du LévothyroxRéponse publiée le 27 août 2019
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4 juin 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Obligation de dématérialisation pour les acheteurs publicsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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4 juin 2019Rubrique : assurancesTitre : Participation des bénéfices au titre des contrats d'assurance vieRéponse publiée le 2 juillet 2019
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4 juin 2019Rubrique : agricultureTitre : Modalités d'attribution des Indemnités compensatoires de handicaps naturelsRéponse publiée le 9 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : professions de santéTitre : Remboursement déplacement - Infirmiers libérauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Soins palliatifsRéponse publiée le 6 août 2019
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16 avril 2019Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Droits d'auteur des SACEMRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 avril 2019Rubrique : urbanismeTitre : Instruction des autorisations d'urbanismeRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 avril 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Attractivité des métiers d'aides à domicile en zone de montagne et touristiqueRéponse publiée le 4 juin 2019
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9 avril 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Cession à titre gracieux des équipements informatiquesRéponse publiée le 13 août 2019