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4 avril 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : réforme du lycée et du baccalauréatQuestion posée en séance
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12 mars 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des aidants familiauxRéponse publiée le 16 avril 2019
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12 mars 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement des mathématiques - Réforme du lycée général et technologiqueRéponse publiée le 3 septembre 2019
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26 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité des PMR aux transports en communRéponse publiée le 28 mai 2019
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26 février 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Calcul des dotations et fonds de péréquationRéponse publiée le 24 décembre 2019
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26 février 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Gestion des forêts françaisesRéponse publiée le 30 juillet 2019
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19 février 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Assujettissement à la TVA des centres équestresRéponse publiée le 16 avril 2019
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19 février 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réforme des formations professionnelles de la montagneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 février 2019Rubrique : montagneTitre : Décrets d'application de la « loi montagne »Réponse publiée le 12 janvier 2021
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12 février 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricoleRéponse publiée le 12 mars 2019