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19 octobre 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Travaux d'utilité collectiveRéponse publiée le 5 avril 2022
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19 octobre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance de la profession d'ergothérapeuteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 octobre 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Simplifier l'inscription sur les listes électorales en cas de déménagementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 octobre 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Publicité institutionnelle pour les scrutins dans les médias locauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 octobre 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Évolution du scrutin en le passant sur deux joursRéponse publiée le 28 décembre 2021
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19 octobre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Contrat d'objectifs et performance Etat-ONFRéponse publiée le 4 janvier 2022
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6 octobre 2021Rubrique : industrieTitre : fermeture des usines FERROPEMQuestion posée en séance
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7 septembre 2021Rubrique : entreprisesTitre : Remboursement du prêt garanti par l'État (PGE)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : consommationTitre : Nutri-ScoreRéponse publiée le 12 octobre 2021
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27 juillet 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mode d'allocation de l'AAHRéponse publiée le 8 février 2022