• 15 février 2011

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  Question écrite n° 99967 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 janvier 2011

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  Question orale sans débat n° 1274 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 2 février 2011
• 30 novembre 2010

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  Question écrite n° 94592 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 21 juin 2011
• 30 novembre 2010

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  Question écrite n° 94362 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 18 janvier 2011
• 30 novembre 2010

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  Question écrite n° 94319 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 29 juin 2010

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  Question écrite n° 82849 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 novembre 2010
• 29 juin 2010

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  Question écrite n° 82338 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 4 mai 2010

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  Question écrite n° 77954 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : Parlement

  Titre : députés et sénateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 avril 2010

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  Question écrite n° 76367 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe locale sur la publicité extérieure

  Réponse publiée le 22 juin 2010
• 13 avril 2010

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  Question écrite n° 76243 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : eau

  Titre : nappes phréatiques

  Réponse publiée le 30 août 2011