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7 février 2012Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : marchés financiersTitre : valeurs mobilièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : bénéficiairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 8 mai 2012
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27 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 27 mars 2012
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20 décembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : relations financièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 6 mars 2012
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20 décembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 15 mai 2012