M. Jacques Le Guen

Union pour un Mouvement Populaire

Finistère (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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15 juillet 2002

Question écrite n° 590 de M. Jacques Le Guen

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : exonération

Réponse publiée le 4 novembre 2002
15 juillet 2002

Question écrite n° 583 de M. Jacques Le Guen

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 23 septembre 2002
15 juillet 2002

Question écrite n° 531 de M. Jacques Le Guen

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers libéraux

Réponse publiée le 3 février 2003
15 juillet 2002

Question écrite n° 530 de M. Jacques Le Guen

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 16 décembre 2002
15 juillet 2002

Question écrite n° 507 de M. Jacques Le Guen

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 27 janvier 2003
15 juillet 2002

Question écrite n° 506 de M. Jacques Le Guen

Rubrique : professions libérales

Titre : commissaires aux comptes

Réponse publiée le 18 novembre 2002
15 juillet 2002

Question écrite n° 498 de M. Jacques Le Guen

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière médico-sociale

Réponse publiée le 23 septembre 2002
15 juillet 2002

Question écrite n° 497 de M. Jacques Le Guen

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Réponse publiée le 21 octobre 2002

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