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1er novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012
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25 octobre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 15 mai 2012
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Réponse publiée le 22 novembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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Réponse publiée le 22 novembre 2011
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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4 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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4 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : mer et littoralTitre : domaine public maritimeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012