• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62126 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62125 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62124 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62123 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : finances publiques

  Titre : politique budgétaire

  Question sans réponse
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62122 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62121 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 21 juin 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62120 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62119 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62118 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62117 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 11 octobre 2005