• 30 mars 2010

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  Question écrite n° 74854 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 23 février 2010

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  Question écrite n° 72415 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Clermont-Ferrand Nîmes

  Réponse publiée le 3 août 2010
• 23 février 2010

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  Question écrite n° 72410 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 23 février 2010

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  Question écrite n° 72358 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose en plaques

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 23 février 2010

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  Question écrite n° 72355 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 23 février 2010

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  Question écrite n° 72306 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions libérales

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 20 avril 2010
• 23 février 2010

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  Question écrite n° 72150 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 17 août 2010
• 23 février 2010

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  Question écrite n° 72139 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 15 juin 2010
• 23 février 2010

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  Question écrite n° 72084 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maisons de santé pluridisciplinaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 février 2010

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  Question écrite n° 71952 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 22 juin 2010